ART. 42	N°II-3158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3158
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	20 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
Subvention aux associations menant des actions deprévention(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fairebénéficier à des associations des subventions afin de mener desactions de prévention de sécurité routière. 
En 2023, 3 398 personnes ont perdula vie sur les routes de France. Une hausse préoccupante de lamortalité des cyclistes et des utilisateurs d’engins dedéplacements personnels motorisés est à noter (hausse de 26 %).Bien que le taux de mortalité sur le réseau autoroutier a luibaissé (25 tués en moins qu’en 2022), atteignant un total de 294morts pour 2023, il reste en hausse par rapport à 2019 (10 tués enplus). 
Même si le Gouvernement prévoitdans ses objectifs une baisse de la mortalité, les propositions dece dernier ne sont pas suffisantes. De plus, aggraver les peinespour lutter contre la mortalité n’est pas une solution et ne doitpas invisibiliser le travail de prévention. Face à cela, il estnécessaire d’accorder des subventions aux associations menant desactions de prévention. Il est nécessaire de réduire le nombre et lagravité des accidents de la circulation, quels que soient les modesde déplacements. Il est nécessaire d’amplifier ces actions deprévention, de faire cela aux côtés des associations et decontribuer à les aider dans le développement de leurs activités etactions et ce, dans notre intérêt à toutes et tous.
Pour le financement de ce nouveauprogrammé intitulé « Subvention aux associations menant des actionsde prévention », nous proposons de prélever 20 000 000 d’eurosen AE et en CP des crédits du programme 176 « Police nationale » del’action 02 « Sécurité est paix publiques » notamment les créditsde la sous-action 02-02 servant à financer les équipements detechnopolice déployés (caméras embarquées, drones, ...) pourabonder le nouveau programme « Subvention aux associations menantdes actions de préventions » de 20 000 000 d’euros en AE et enCP.