APRÈS ART. 64	N°II-3163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3163
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le coût pour les finances publiques de lamise en place des opérations « places nettes XXL »lancées le 19 mars 2024. Ce rapport met en balance ces coûts parrapport au bilan concret de ces opérations en matière de lutteanti-drogue.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande au gouvernement la remise au Parlement d’un rapportsur le coût pour les finances publiques de la mise en place, en2024, des opérations « places nettes XXL » initiées parl’ex-ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin.
Déployées à partir de mars 2024,ces opérations n’ont fait l’objet d’aucune évaluation à ce jour.Elles n’ont d’ailleurs jamais fait l’objet d’un débat démocratique,y compris concernant leur dimension budgétaire.
Faire la lumière sur les coûtsqu’elles ont engendrés est d’autant plus nécessaire que cesopérations, censées permettre de lutter contre les trafics destupéfiants, ces opérations spectaculaires ont été jugées parbeaucoup comme inefficaces, et notamment en raison de l’absence detoute prise en compte de la dimension sociale derrière cephénomène, qui se caractérise notamment par un recul des servicespublics dans les zones identifiées. Ces opérations ont aussi étédécriées comme étant contreproductives puisqu’elles peuvent entreren concurrence avec des enquêtes de police judiciaire aulong-cours.
En outre, ce dispositif a été penséet mis en oeuvre d’une façon particulièrement maladroite. Alors quedes élus locaux ignoraient la tenue de ces opérations, certainstrafiquants ont eux été bien informés par un tweet du ministre del’Intérieur annonçant l’opération avant qu’elle n’ait eu lieu ! Enavril 2024, Libération a révélé que des opérations sans aucun lienavec la lutte contre le trafic de stupéfiants ont été ajoutées aubilan chiffré des opérations « places nettes XXL » afin de grossirles chiffres d’interpellations, dans un contexte où Gérald Darmaninvenait d’annoncer son objectif absurde d’atteindre la barre descent interpellations.
L’opportunité de lancer cesopérations à grand renfort de communication à quelques semaines deseuropéennes seulement, interroge grandement sur les motivationsréelles de l’exécutif derrière cette surenchère sécuritaire.Libération a révélé que des consignes ont été données aux autoritésde police et de gendarmerie dès le 2 février (pour un lancement desopérations en mars) pour les inciter à communiquer afin d’avoir «une médiatisation coordonnée avec l’autorité judiciaire et les élus» autour de ces opérations. Pourtant, à Strasbourg par exemple, lesélus municipaux n’avaient même pas été informés à l’avance.D’ailleurs, la chaîne de décision qui a conduit à lancer cesopérations n’est pas clairement identifiée.
Le groupe LFI est déterminé à fairetoute la lumière sur les objectifs et le bilan réels de cesopérations, et sur leur coût pour les finances publiques. Un telrapport donnerait au gouvernement l’occasion de démontrer qu’il nes’agissait pas seulement d’une opération de communication à grandeéchelle.