ART. 42	N°II-3166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3166
présenté par
M. Mazaury, M. Colombani, Mme Sanquer, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Castellani, M. Taupiac, M. Bataille et M. Molac
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	120 197 199	
Vie étudiante	120 197 199	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	120 197 199	120 197 199	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement d’appel, et vise àabonder l’action 01 - Aides directes du programme 231, afin que sescrédits 2025 soient similaires à ceux octroyés en 2024. 
Le PLF 2025 prévoit effectivement une baisse des crédits decette action de 4,52%. Pourtant, ces aides sont essentielles pourles étudiants, et, comme cela est précisé par la mission elle-même,”les dispositifs d’aides sociales en faveur des étudiants ont pourobjectif d’améliorer les conditions de réussite des étudiants issusde familles les moins favorisées et des classes moyennes tout enréduisant la nécessité pour ces jeunes de travailler concurremmentà leurs études.” 
Si les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées àhauteur de 37€ par mois (+30€ pour les étudiants ultramarins), lesfrais de vie courante continuent d’augmenter, et les logementsCROUS sont encore trop peu nombreux.
Cet amendement vise à appeler à concrétiser réellement etrapidement une réforme ambitieuse des bourses, qui avait étéabandonnée dans le précédent quinquennat. 74% des étudiants n’y ontpas accès. La réforme de 2023 ne devait être qu’une première étape,dans l’attente d’une réforme structurelle. La priorité est decibler les étudiants dans la zone de fragilité, et d’arriver à 1million de bénéficiaires supplémentaires, en révisant lescritères.
Actuellement, 75% des étudiants qui bénéficient de l’aidealimentaire et qui sont identifiés comme précaires, ne sont pasboursiers. Or il faut rappeler que le statut de boursier donneégalement accès aux autres droits sociaux : repas à 1 euro ;exonération des frais d’inscription et de CVEC, APL ...
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest procédé aux mouvements de crédits suivants : 
 • une hausse de 120 197 199 euros en AE et CPsur l’action 01 – Aides directes du programme 231 - Vieétudiante.
 • une baisse de 120 197 199 euros en AE et CP sur l’action15 du programme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever cegage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.