ART. 42	N°II-3171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3171
présenté par
M. Mazaury, M. Colombani, Mme Sanquer, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Castellani, M. Taupiac, M. Bataille, M. Molac et Mme de Pélichy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	298 894 688	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	298 894 688	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	298 894 688	298 894 688	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder le programme 172 -Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afinqu’il bénéficie d’un budget de 9 milliards d’euros.
La trajectoire prévue par loi de programmation de la recherchen’est pas respectée cette année. Le contexte budgétaire contraintde cette année a en effet conduit à proposer une hausse moinsimportante que prévue. Au total, seuls 158 M€ sur les 501 M€ prévussont financés, principalement des mesures RH.
Aucun financement n’est prévu pour de nouvelles chaires deprofesseur junior ou pour augmenter le nombre de contrats doctorauxfinancés par l’État.
L’objectif de dépenses de recherche à 3% du PIB est un objectif quenous nous fixons depuis 2000, or il continue de s’éloigner, etl’écart avec les autres pays se creuse.
Cet amendement vise également à rappeler le risque deprivilégier les appels à projet, au détriment de financementspérennes, et récurrents, et d’une recherche du tempslong. 
Aussi, on ne peut que regretter qu’après avoir été augmentés en2021 et 2022, les crédits « de base » des laboratoires -c’est-à-dire les financements récurrents qui leur sont alloués – nesoient plus revalorisés depuis 2023.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest procédé aux mouvements de crédits suivants : 
 • une hausse de 298 894 688 euros en AE et CP sur leprogramme 172 - Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires.
 • une baisse de 298 894 688 euros en AE et CP sur l’action15 du programme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever cegage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.