ART. 42	N°II-3182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3182
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	9 500 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	9 500 000	
TOTAUX	9 500 000	9 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli dugroupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer à nouveau le niveau prévude financement du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle(FONPEPS) dans le PLF 2025.
Destiné aux entreprises duspectacle vivant et enregistré ainsi qu’aux artistes et techniciensqu’elles emploient, les aides, primes et subventions portées par cefonds ont vocation à agir directement sur la création d’emploispérennes (par exemple, avec le développement d’emplois nouveauxavec le GIP Cafés-Cultures). Or, malgré son utilité, les montantsalloués à ce fond sont largement insuffisants pour faire face auxbesoins et à la précarité des travailleurs du spectacle vivant,dont les revenus restent très variables et sont structurellementmenacés par l’arrivée de l’intelligence artificielle dans ledomaine de la culture. Le 27 septembre dernier, un rapport présentépar l’ADAGP et la SGDL (organismes professionnels de collecte desrevenus issus des droits d’auteurs) souligne que 16 % des artistesauteurs constatent dès aujourd’hui une baisse de leur activité quiselon eux est liée à l’arrivée des IA génératives. Cela peutparaître peu, a priori, mais c’est déjà le signe fort d’une basculeéconomique selon les observateurs. 60 % des artistes voient dansles IA génératives une menace.
Dans ce contexte difficile, nousproposons via cet amendement d’augmenter les fonds alloués auFONPEPS de 9,5M€.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 9,5 millionsd’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement del’action 07 du programme 224 - Soutien aux politiques du ministèrede la Culture, vers l’action 06 du programme 131 - Création, en AEet en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.