ART. 42	N°II-3184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3184
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	309 484	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	309 484	
SOLDE	-309 484	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent limiter le budget, au sein del’enveloppe allouée à l’Élysée, dévolu au conjoint du chef del’Etat.
Les dépenses de l’Élysée ont dérapéen 2023 selon l’Observatoire de l’éthique publique, qui se base surun rapport de la Cour des Comptes, publié en juillet 2024. Enhausse de 11% par rapport à 2023 (ce qui représente 12 millionsd’euros), les charges ont atteint 125,5 millions d’euros. Lerésultat comptable était déficitaire de 8,3 millions d’euros.
Parmi les plus gros postes dedépenses, les dîners d’État en l’honneur des dirigeants étrangersfigurent en première place : la réception du roi Charles àVersailles a coûté 475.000 euros et celle du Premier ministreindien au Louvre, 412.000 euros. La Cour des comptes relève, dansson rapport, une hausse du nombre d’évènements qui dépassedésormais le niveau d’avant le Covid avec 171 réceptions en 2023contre 146 en 2019. La rénovation des grandes cuisines de l’Élyséea conduit « à recourir plus fréquemment à des prestations detraiteur » (1,3 million d’euros au total). La Cour épingle parailleurs l’organisation des voyages, surtout quand ils sont décidéspar le président au dernier moment : « La multiplication deschangements de dernière minute et des annulations sont génératricesde désorganisation et de coûts ». Ce train de vie digne d’unmonarque paraît décadent, alors qu’un nombre croissant de Françaisa du mal à se nourrir, se chauffer et se loger, et alors que lapauvreté dans notre pays a explosé.
Par ailleurs, au sein du budget del’Élysée, une autre catégorie de dépenses interpelle, par sonopacité et par la nature des dépenses, qui concernent une personnequi n’occupe aucune fonction élective : Mme Brigitte Macron. Selonla Cour des comptes dans son rapport de 2024 portant sur l’exercice2023, l’enveloppe allouée à l’épouse du Président de la Républiquereprésente 0,25 % des dépenses, soit 309 484 euros.
Cette somme correspond notamment,selon la Cour, à la masse salariale de deux collaborateurs, d’uneassistante pour les deux conseillers, et d’une assistante,partagée avec le conseiller mémoire du Président de la Républiqueet comptabilisée à 50 %. Elle comprend également les frais devoyages officiels et la participation de Brigitte Macron à certainsévènements officiels. Elle a par exemple accompagné Emmanuel Macronlors de onze déplacements en France et cinq à l’international,auxquels il faut ajouter 16 autres voyages qu’elle a effectués dansl’Hexagone pour réaliser ses propres missions, comme par exemple,dans le cadre de l’opération Pièces Jaunes.
Toutefois, toutes les dépenses deBrigitte Macron ne sont pas comptabilisées dans cette estimationpar la Cour des comptes : quatre agents sont mobilisés pour gérerses courriers, mais ne relèvent pas stricto sensu des charges quirésultent des dépenses rattachées à l’épouse du Président de laRépublique. Cette estimation exclut également les dépensesmutualisées avec les activités du Président de la République(déplacements, frais de réception, collaborateurs partagés,coiffeuse-maquilleuse pour ses activités officielles) et cellesrelevant de sa protection, assurée par la Direction de la sécuritéde la Présidence de la République.
Le caractère opaque de l’objet des dépenses effectuées parl’Élysée, surtout lorsqu’elles sont élevées, contribue en outre àamplifier le phénomène de défiance des citoyens envers le personnelpolitique, et leur sentiment de méfiance envers leurs élus. Deplus, de telles dépenses ostentatoires ne sont pas acceptables.
Pour ce faire nous proposons deretirer 309 484 euros en AE et en CP de l’action 01 « Présidence dela République » du programme 501 « Présidence de la République».