ART. 42	N°II-3205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3205
présenté par
M. Vicot, M. Courbon et M. Gokel
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	3 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le financement de l’InstitutPasteur de Lille. Il est un acteur clé de la recherchescientifique, notamment dans les domaines de la maladied’Alzheimer, de la lutte contre l’antibiorésistance et dudéveloppement de vaccins, dont celui contre la tuberculosemulti-résistante. Cette institution essentielle pour le progrèsscientifique, pour la ville de Lille et pour la région desHauts-de-France traverse aujourd’hui une grave crise financière quipourrait mettre en péril des emplois scientifiques et l’avenir dela recherche décentralisée.
l’Institut fait aujourd’hui face à une crise du fait del’augmentation des coûts de l’énergie, estimée à 1,2 milliond’euros par an, ainsi que par la hausse des taux d’intérêts liésaux prêts contractés pour financer un projet immobilier majeur,pour un montant total de 73 millions d’euros. Malgré ceschangements de circonstance, la subvention du ministère del’Enseignement Supérieur et de la Recherche, fixée à 6 millionsd’euros depuis dix ans, n’a jamais été ajustée à l’inflation,accentuant ainsi les difficultés financières.
Pour y remédier, il est nécessaire de renforcer les créditsaffectés à l’Institut Pasteur de Lille : 3 millions d’eurosviendraient abonder le programme 172 et son action 15 “Recherchesscientifiques et technologiques en sciences de la vie et de lasanté”. L’article 40 de la Constitution nous imposant de préleverune somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons quecette somme soit prélevée sur le programme 191 Recherche duale(civile et militaire), et particulièrement son action “Rechercheduale dans le domaine aérospatial” mais nous souhaitons que leGouvernement lève ce gage.