ART. 42	N°II-3209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3209
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Préfiguration du revenu étudiant(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pourobjectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant,portée par le groupe GDR-NUPES. Le revenu étudiant est pensé commeune somme d’argent versée tous les mois à un ou une étudiant dusupérieur, peu importe l’établissement ou la filière et sasituation familiale, afin de lui permettre de subvenir à sesbesoins : se loger, se nourrir, s’habiller, acheter dumatériel scolaire, avoir des loisirs aussi. 
Cette somme répond tout d’abord àun besoin matériel identifié chez des dizaines de milliersd’étudiants qui sont actuellement obligés de travailler à côté deleurs études pour subvenir à leurs besoins. Les familles ne peuventpas toujours aider pour plein de raisons. Il faut donc assurer auxétudiantes et étudiants leur autonomie financière. De plus, leterme revenu est important car nous considérons l’étudiant comme untravailleur ou une travailleuse, qui produit de la richesse par sonactivité étudiante. Il s’agit aussi de reconnaître pleinementl’apport des étudiantes et étudiants et de leur travail. Ce n’estdonc pas une simple allocation, mais un revenu avec tout ce quecela comporte.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
Un nouveau programme intitulé « Préfiguration d’un revenuétudiant » est créé et abondé de 1 euro en AE etCP. Ce crédit est prélevé hors titre 2 sur l’action 2 duprogramme 172