ART. 42	N°II-3211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3211
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	140 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	70 000 000	
Recherche spatiale	0	70 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	140 000 000	140 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plusde 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurentplus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart desheures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, lesuniversités ne pourraient fonctionner que six mois par an.Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leurstatut : en temps de travail effectif, ils sont payés moinsque le smic horaire. 
Cet amendement propose ainsi de revaloriser la rémunérationeffective des vacataires. 
Les actions 01 et 02 du programme 150 sont abondées de 70millions d’euros chacune en AE et CP qui sont prélevés sur le horstitre 2 de l’action 2 du programme 172 et sur le hors titre 2 del’action 4 du programme 190 70 millions sur chacune).