ART. 42	N°II-3216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3216
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	42 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	42 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	42 000 000	42 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les territoires régis par l’article 73 de laConstitution, l’accès au logement social est une tare dont personnene peut se défaire. Mais à ce fardeau s’ajoute celui des étudiantsqui ne parviennent pas non plus à se loger faute de logementsdisponibles. Or, on le sait, la réussite d’un étudiant estintrinsèquement liée à de bonnes conditions de vie : un toitet des ressources financières suffisantes. À ce jour, la majoritédes étudiants présents à La Réunion appartiennent à l’échelon 6 et7, soit les plus niveaux de précarité étudiante au regard de leursbourses. À chaque rentrée, c’est le stress et l’angoisse quigagnent les milliers d’étudiants qui doivent trouver un logementcar ils savent l’offre contrite proposée par le Crous. Le planlogement étudiants 2016/2017 du CNOUS prévoyait la construction de300 logements étudiants à Saint-Denis sur le Terrain Moufia à côtédu stade. En 2024, ces logements ne sont toujours pas sortis malgréles tensions sur le marché. Pour rappel, le CROUS La RéunionMayotte fait face chaque année à une demande de 5 000 logementsétudiants et le CROUS n’en propose que 1300. Il y a un besoinsupplémentaire de 900 logements pour que nous puissions être dansle respect du plan ANCIAUX (2008) de 10 % de logements CROUS,nous sommes à 6 % à La Réunion ! L’offre du parc dulogement étudiant est d’autant plus urgente que l’académie de LaRéunion accueille également des étudiants venant du même bassinocéanique ce qui accroît la concurrence entre étudiants. Si nousprenons donc en compte la demande annuelle de demandes de logementsétudiants à La Réunion qui s’élève à 3 700, considérant que laconstruction d’un nouveau logement s’élève à 11 300 €, alorsle budget nécessaire serait de 41 810 000 €.
Cet amendement vise donc à accélérer la construction deslogements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoinsgrandissants des étudiants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons de transférer des crédits en AE et en CP de 42 000000 euros de l’action 2 hors titre 2 du programme 172 versl’action 2 du programme 231.