ART. 42	N°II-3218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3218
présenté par
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Ballard, M. Boulogne, M. Golliot, M. Guitton, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Gery, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Florence Goulet, M. Bilde, M. Baubry, Mme Griseti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. Lottiaux, Mme Joubert, M. Giletti, Mme Pollet, Mme Lavalette, Mme Rimbert, Mme Josserand, Mme Ménaché, M. Salmon, M. Sanvert, M. Tivoli, Mme Parmentier, Mme Diaz, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, M. Guiniot, M. Tonussi, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Limongi, M. Jenft, M. Blairy, Mme Blanc, M. Gonzalez, M. Guibert, Mme Lechanteux, M. Rambaud, M. Rivière, M. Villedieu, M. Weber, M. Allegret-Pilot et M. Beaurain
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	376 700 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	376 700 000	
SOLDE	-376 700 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	299 500 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	299 500 000	
SOLDE	-299 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer 376,7 millions d’eurosd’autorisations d’engagement et 299,5 millions d’euros en créditsde paiement du Programme 102 « Accès et retour àl’emploi », Action 3 « accompagnement des personnes lesplus éloignées du marché du travail », sous-action 2« insertion par l’activité économique ».
En effet, parmi les fonds de cette sous-action, 15 à 25 % sontdestinés exclusivement aux « réfugiés et migrants » selonles études et les rapports sur l’intégration et l’emploi despopulations vulnérables, notamment : le rapport “NIEM”(National Integration Evaluation Mechanism) coordonné par FranceTerre d’Asile, ainsi que les statistiques de l’Office français del’immigration et de l’intégration (OFII) et le programme AGIR.
Parmi les programmes financés par cette sous-action on note leprogramme SEVE Emploi qui « s’adapte aux besoins des réfugiéset migrants » selon la page officielle du programme ; lesAteliers et Chantiers d’Insertion (ACI) qui « ciblent lesréfugiés et migrants en leur offrant des parcours adaptés, incluantdes formations linguistiques et un accompagnement pour surmonterles obstacles culturels et administratifs » ; ou encorele programme CVG Convergence (Collectif Vers l’accompagnementGlobal) qui « s’adresse spécifiquement : aux réfugiés etdemandeurs d’asile, qui peuvent rencontrer des obstacles liés àleur statut administratif et aux migrants en situation devulnérabilité, souvent confrontés à des défis en matièred’intégration sociale et professionnelle. »
Ainsi, cet amendement vise à réduire de 20% les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de cette sous-action qui,bien que financée par les Français, ne lui est pas destinée. LesFrançais ayant besoin d’un soutien à un retour à l’emploi et d’uneaide à l’insertion professionnelle sont nombreux et devraient êtreprioritaires sur les étrangers dans la même situation. De plus, àl’heure où les finances publiques sont dégradées, des choixbudgétaires doivent être faits, d’où les 20% de suppression decrédits de paiement et d’autorisation d’engagement portés par cetamendement.