ART. 42	N°II-3219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3219
présenté par
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Ballard, M. Boulogne, M. Golliot, M. Guitton, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Gery, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Florence Goulet, M. Bilde, M. Baubry, Mme Griseti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. Lottiaux, Mme Joubert, M. Giletti, Mme Pollet, Mme Lavalette, Mme Rimbert, Mme Josserand, Mme Ménaché, M. Salmon, M. Sanvert, M. Tivoli, Mme Parmentier, Mme Diaz, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, M. Guiniot, M. Tonussi, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Limongi, M. Jenft, M. Blairy, Mme Blanc, M. Gonzalez, M. Guibert, Mme Lechanteux, M. Rambaud, M. Rivière, M. Villedieu, M. Weber, M. Allegret-Pilot et M. Beaurain
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	238 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	238 000 000	
SOLDE	-238 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros enautorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits depaiement du Programme 103 « Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi », action2 « formation professionnelle des demandeursd’emploi », sous-action 02.01 « Formation des demandeursd’emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail ».
En effet, parmi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement financés par cette sous-action se trouve notamment leprogramme : « Entreprenariat quartier 2030 » quivise à soutenir l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritairesde la politique de la ville (QPV) et coûte115 millions d’euros paran ; le « dispositif HOPE » (Hébergement,Orientation, Parcours vers l’Emploi) qui vise à favoriserl’intégration des réfugiés et des demandeurs d’asile sur le marchédu travail pour un coût annuel de 23 millions d’euros ; et leprojet « 100% Inclusion » qui est un dispositif visant àsoutenir les « personnes éloignées de l’emploi dans lesquartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » etcoûte 100 millions d’euros.