ART. 42	N°II-3220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3220
présenté par
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Ballard, M. Boulogne, M. Golliot, M. Guitton, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Gery, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Florence Goulet, M. Bilde, M. Baubry, Mme Griseti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. Lottiaux, Mme Joubert, M. Giletti, Mme Pollet, Mme Lavalette, Mme Rimbert, Mme Josserand, Mme Ménaché, M. Salmon, M. Sanvert, M. Tivoli, Mme Parmentier, Mme Diaz, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, M. Guiniot, M. Tonussi, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Limongi, M. Jenft, M. Blairy, Mme Blanc, M. Gonzalez, M. Guibert, Mme Lechanteux, M. Rambaud, M. Rivière, M. Villedieu, M. Allegret-Pilot et M. Beaurain
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	10 200 000	
TOTAUX	0	10 200 000	
SOLDE	-10 200 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme155 « Soutien des ministères sociaux », action1 « soutien au plan d’investissement dans lescompétences ».
En effet, cette action est composée par des « crédits demodernisation [qui] financent le recours à des prestatairesextérieurs principalement pour des missions de conseil oud’études. » selon le PAP de la mission, une dépense, inutileen temps de crises pour les finances publiques.
Ces ressources ont notamment été mobilisées sur des prestationsd’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), sur le plan dedigitalisation et d’hybridation des formats de formationprofessionnelle afin « d’accompagner les organismes deformation dans leur transformation numérique ». Ces créditsserviront pour l’année 2025 à « financer de nouvellesprestations dont notamment une prestation de contrôle de servicefait sur la politique de formation des salariés en insertion parl’activité économique (IAE) ».
Face à l’opacité de ces justifications de dépenses et au peud’intérêt qu’elles présentent, cet amendement vise à les supprimer,afin de répondre à un objectif d’assainissement des financespubliques.