ART. 42	N°II-3230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3230
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	25 000 000	
Livre et industries culturelles	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. Cetopérateur de l’Etat voit ses crédits baisser dans ce PLF pour 2025(26,95M d’euros, contre 28,3M en LFI 2024, davantage encore si l’onprend en compte l’inflation), et alors que la mise en place d’unetaxe sur le streaming musical montre d’ores et déjà sesinsuffisances pour financer la création.
Depuis plusieurs mois, de nombreuxsyndicats nous alertent sur les risques qui pèsent sur l’avenir duCNM et sur ses missions essentielles : observation de la filière,soutien à la diversité musicale, innovation, transitionécologique, promotion de l’égalité femmes-hommes, etc.
Le rapport Bargeton estimait déjàl’an dernier que 30 à 40 millions d’euros manquent au CNM. Ilestimait également que depuis sa création en janvier 2020, ce quidevait être la “maison commune” de la musique, n’a jamais connu defonctionnement normal, ni du point de vue budgétaire, ni du pointde vue de l’exercice des missions que la loi lui a assigné.
La taxe sur le streaming musical,qui a finalement été adoptée après des négociations laborieuses (lataxe ayant été rejetée en première partie du projet de loi definances pour 2023, laissant le secteur musical sans réponse face àla menace qui pèse sur la création et la diversité culturelles),devrait montrer de premiers résultats limités. Le Conseil s’attenden effet à ce que la première récolte de la taxe streaming, prévueen fin de cette année, soit plus faible qu’escomptée. Sonprésident, Jean-Philippe Thiellay, a ainsi annoncé ce 9 septembre2024 qu’il estime son produit à 9,3 millions d’euros contre 15millions d’euros espéré pour cette première année de collecte.L’une des raisons derrière ces résultats lacunaires : la résistancedes plateformes. Si Apple Music, YouTube, Amazon Music et Spotifyse sont bien acquittés de cette taxe, ce n’est en effet pas le casde TikTok, Deezer ou encore Meta.
En outre, la “taxe billetterie” surles spectacles de variété est soumise à un plafond : à partir de 50millions d’euros de recettes, le surplus dégagé par le CNM estreversé au budget de l’Etat. Le principal syndicat du spectaclevivant privé Ekhoscènes demande à Bercy de hausser le plafond de lataxe billetterie pour abonder le budget alloué aux aidessélectives, une demande à laquelle le CNM est sensible aussi. Eneffet, l’abaissement de ce plafond permettrait d’améliorer lefinancement de façon non négligeable. Le plafond devrait d’ailleursêtre dépassée cette année, avec un rendement estimé à 53,1 millionsd’euros.
Ainsi, afin de permettre au CNM decombler les attentes des professionnels, nous pensonsqu’un fonds de soutien est nécessaire, ce qui permettraégalement à tous les genres musicaux de sesentir équitablement représentés et aidés.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer 25 millionsd’euros en autorisations d’engagement et 25 millions d’eurosen crédits de paiement de l’action 02 du programme 180 – «Presse et médias » vers l’action 02 du programme 334 – « Livres etindustries culturelles ». Les règles de recevabilité nous obligentà gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever cegage.