ART. 42	N°II-3236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3236
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et M. Woerth
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	500 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds d’urgence - Soutien à la reconstruction de laNouvelle-Calédonie(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement appelle legouvernement à créer un fonds d’urgence en soutien à lareconstruction de la Nouvelle-Calédonie.
La somme de 500 millions d’eurospermettrait de pourvoir, en partie, aux besoins de la Nouvelle-Calédonie pour l’année prochaine.
La Nouvelle-Calédonie traverse unecrise sociale et économique d’une ampleur sans précédent, provoquéepar les exactions associées aux mouvements d’émeutiers contre ledégel du corps électoral. Le territoire et ses habitants sontdépassés par le niveau de violence de ces actions, qui ont plongéla Nouvelle-Calédonie dans un état de désolation. Ce bilan estcatastrophique : 35 000 emplois détruits, plus de 1000 entreprisesendommagées, pillées ou incendiées, ainsi que des pertes fiscales,sociales et douanières estimées à 2,2 milliards d’euros. Lesconséquences humaines sont également dramatiques, avec des milliersde blessés et un climat de tension permanent marqué parcouvre-feux, blocus, et restrictions de circulation.
Parmi les zones les plus affectées,on trouve notamment la commune du Mont-Dore, qui subit un blocustotal, isolant complètement les 16 000 résidents, incapables decirculer librement et coupés des services essentiels. À l’approchede 2025, la situation est désormais bien plus qu’une crise ; elleest une asphyxie économique et sociale totale pour le territoire.Près de 10 000 familles envisagent de partir, un exode forcé par ladégradation alarmante des conditions de vie et l’instabilitéinstitutionnelle. Le secteur bancaire local, déjà affaibli par lafuite des capitaux, peine à soutenir une économie en ruine, et lesinvestissements se raréfient. Cette dynamique d’appauvrissementaccéléré menace désormais la stabilité et le tissu social duterritoire.
Le coût total de cette criseatteint 20 % du PIB annuel, un chiffre comparable aux pertesobservées en temps de guerre, et insoutenable pour laNouvelle-Calédonie. La situation est aggravée par l’arrêtquasi-total de l’industrie du nickel, pilier de l’économie locale.Cette paralysie de la production compromet les ressourceséconomiques et les recettes fiscales du territoire, limitant touteperspective de relance. Dans un tel contexte, le soutien de l’Étatfrançais est impératif pour éviter un effondrement complet desservices publics et amorcer une reprise économique durable etrésiliente.
Sur la mission budgétaireOutre-Mer, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
- La création d’un programmebudgétaire ad hoc dénommé « Fond d’urgence - Soutien à lareconstruction de la Nouvelle-Calédonie » doté de 500 millionsd’euros en autorisations d’engagement et 500 millions d’euros encrédits de paiement ;
- La baisse d’un montant de 500millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien auxentreprises » du programme n°138 “Emploi outre-mer”.
Les auteurs de cet amendementprécisent que ces baissent visent uniquement à assurer larecevabilité financière de cet amendement, ils demandent auGouvernement de lever le gage.