ART. 42	N°II-3241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3241
présenté par
M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté encommission des finances, propose de renforcer les subventions dansle domaine de la culture, jeunesse et sport.
Les crédits de l’action 4 duprogramme 123 « conditions de vie Outre-mer » dédiés auxsubventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et dusport, ont été amputés de moitié dans le PLF 2025. Cet amendementpropose donc de rétablir ces subventions à leur montant d’origine,soit une augmentation de 1 million d’euros pour la porter à 2millions d’euros.
Ces subventions visent notamment àsoutenir la production et la diffusion artistique et culturelle.Par ailleurs, elles soutiennent des projets éducatifs favorisantl’autonomie, la mobilité, la citoyenneté et l’insertion sociale etprofessionnelle des jeunes ultramarins.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants : 
-       Une augmentation de 1 000 000euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement(CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport »du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission «Outre- mer ».
-       Une diminution de 1 000 000euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer »;
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.