ART. 42	N°II-3245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3245
présenté par
M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	3 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté encommission des finances, vise à créer un fonds de soutien àl’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer.
L’économie circulaire, qui se basesur des principes de réutilisation, de recyclage et de réductiondes déchets, est une approche qui permet de dynamiser un territoiretout en mettant en œuvre les principes de sobriété, de réduction dela production de déchets, et de réduction de la consommation.
Les territoires d’outre-mer seheurtent à des difficultés dans la mise en œuvre de l’économiecirculaire. Parmi celles-ci, on note des infrastructures souventinsuffisantes pour le tri, le recyclage et la valorisation desdéchets, ainsi qu’un manque de sensibilisation et d’éducation despopulations sur les enjeux de la circularité. De plus, l’isolementgéographique et les coûts élevés liés au transport des matièresrecyclables limitent la viabilité économique de certainesinitiatives. 
Cet amendement propose donc decréer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans lesterritoires d’outre-mer, afin de soutenir le développementd’entreprises de ce secteur. L’objectif de cette mesure est desoutenir la création de circuits courts et la valorisation desressources locales, ce qui est particulièrement pertinent au regarddu caractère insulaire de ces territoires.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-       Une augmentation de 3 000 000euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l’économie » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer »;
-       Une diminution de 3 000 000euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement(CP) de l’action 9 « Appui à l’accès aux financements bancaires »du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission «Outre- mer ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.