ART. 42	N°II-3246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3246
présenté par
M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	25 000 000	
Conditions de vie outre-mer	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesmoyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordéconedans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux etdes sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage decancers, notamment les cancers de la prostate, qui touchentparticulièrement la population locale. 
D’après Santé Publique France, plusde 1 500 nouveaux cas de cancers invasifs sont enregistrés chaqueannée en Martinique. Et pour les hommes antillais, près d’un cancersur deux est un cancer de la prostate. 
Les études épidémiologiques qui ontété menées aux Antilles ont révélé un lien entre l’exposition auchlordécone et l’augmentation de certaines maladies, notamment descancers de la prostate, des troubles endocriniens et des effetsneurologiques. 
La chlordécone est un pesticidelargement utilisé dans les cultures de bananes aux Antillesjusqu’en 1993, nocif pour la santé publique et qui a également desconséquences désastreuses pour l’environnement. La persistance dansl’environnement de ce pesticide implique que les sols contaminéscontinuent de libérer ce produit dans la chaîne alimentaire,affectant les cultures agricoles. Ainsi, la contamination des solsa des répercussions sur la sécurité alimentaire des populations, enparticulier dans les zones rurales.
D’après une étude réalisée parSanté publique France en 2018, la quasi-totalité des Antillais(92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés auchlordécone. Une nouvelle étude a été lancée début 2024 pourcomparer avec les résultats d’une étude menée en 2013, qui avaitrévélé que plus de 9 Antillais sur 10 avaient du chlordéconedétectable dans le sang et que 14 % des adultes en Guadeloupeet 25 % en Martinique dépassaient le seuil au-delà duquel deseffets sont possibles sur la santé. 
Des moyens financiers conséquentset à la hauteur des enjeux doivent donc être mobilisés pour menerdes programmes de dépollution des eaux et des sols, et des actionsde sensibilisation et de dépistage des cancers et autres maladies.En effet, d’après la chaine d’information la 1ère, peu d’hommes sefont dépister pour le cancer de la prostate, bien que le dépistageconsiste seulement en une prise de sang. Des actions desensibilisation doivent donc être menées pour permettre lameilleure prise en charge possible de ces cancers. 
La question de l’indemnisation desvictimes de pollution à la chlordécone doit être prise en compte,pour que justice soit faite concernant ce scandaleenvironnemental.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-       Une augmentation de 25 000000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits depaiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesseet sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de lamission « Outre- mer ».
-       Une diminution de 25 000 000euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer »;
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.