ART. 42	N°II-3247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3247
présenté par
M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	12 000 000	
Conditions de vie outre-mer	12 000 000	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crisedes prix de l’alimentation en outre-mer. 
En attendant la mise en place demesures structurelles de long terme pour lesquelles plaident lesécologistes, nous proposons la création temporaire d’un chèquealimentaire pour répondre à une situation devenueinsoutenable.
D’après une étude de l’Inseepubliée fin 2022, les prix de l’alimentation sont bien plus élevésen outre-mer par rapport à l’Hexagone. Ainsi, en Guadeloupe commeen Martinique, les prix sont 40% plus élevés que dans lessupermarchés métropolitains. En Guyane, les prix sont 39% plusélevé, ce chiffre est de 36% pour la Réunion et de 30% pourMayotte.
Une étude précédente de l’Inseepubliée en 2020 révèlait déjà que les habitants des outre-mersubissent des conditions de pauvreté plus sévères que ceux del’Hexagone. En effet, une personne sur cinq aux Antilles et enGuyane vit sous le seuil de pauvreté, la Guyane et Mayotte étantles territoires les plus touchés.
Cet amendement propose donc demettre en place un chèque alimentaire pour faire face à la crise dupouvoir d’achat qui sévit dans les territoires d’outre-mer. Cetteaide permettrait de soutenir directement les ménages en difficultéen leur offrant une aide ciblée pour l’achat de nourriture. Enparticulier dans les Antilles, face au coût élevé de la vie, unchèque alimentaire pourrait s’avérer crucial pour lutter contrel’insécurité alimentaire dans le cadre de la criseactuelle. 
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants : 
-       Une augmentation de 12 000000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits depaiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesseet sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de lamission « Outre- mer ».
-       Une diminution de 12 000 000euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer »;
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.