ART. 45	N°II-3253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3253
présenté par
M. Raux, Mme Chatelain, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 342, insérerles deux alinéas suivants : 
« Reconquérir la qualité del’eau en Pays de la Loire
« Coût de la dépollution del’eau potable en Pays de la Loire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à l’ajout d’un indicateur « Reconquérir laqualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein du programmen° 162 « Intervention territoriale de l’État » afind’acquérir des informations quant au coût de la dépollution del’eau en Pays de la Loire.
Alors qu’un plan État-Région a étésigné en 2019 et mis en œuvre depuis 2020, moyennant uninvestissement public de 3,5 millions d’euros entre 2020 et 2024,aucun objectif de performance ne vient quantifier l’effectivitédudit plan.
Il est aussi nécessaire de rappelerque l’investissement des collectivités et de l’État pour ce planreste minime au regard des sommes englouties pour la dépollution del’eau. 
La logique curative actuellement àl’œuvre entraîne un surcoût élevé pour la société. Face à une tropforte pollution, deux solutions sont envisagées : abandonnerun captage, ce qui engendre des coûts en matière de connexion à desréseaux plus éloignés ; reconquérir la qualité de l’eau, avecdes investissement colossaux pour construire de nouvelles usines deproduction d’eau en traitant les pollutions (de type charbon actifou nanofiltration) ou en interconnectant des captages afin dediluer les eaux contaminées dans celles qui sont plus propres. EnFrance, les coûts liés à la seule pollution de l’eau potable parles pesticides sont estimés à 360 millions d’euros par an,soit le même ordre de grandeur que ceux de la pollution de l’eaupar les engrais azoté : c’est au minimum 750 millions d’eurospar an qui sont en quelque sorte gaspillés alors qu’ils pourraientêtre mis au service de la transition de l’agriculture pour prévenirles pollutions de l’eau destinée à la consommationhumaine. 
Si les chiffres sont établis àl’échelle nationale, ils ne le sont pas à l’échelle territoriale.Or, il apparaît à l’auteur de l’amendement que l’efficacité du plande reconquête de la qualité de l’eau en Pays de la Loire peut êtremesurée en analysant l’évolution des coûts de dépollution del’eau.