ART. 42	N°II-3254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3254
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	127 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	127 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	127 000 000	127 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés a pour objet de compenser totalementl’augmentation prévue des coûts de fonctionnement en raison del’inflation et des surcoûts énergétiques pour l’année 2025.
Si l’inflation diminue en 2024, lessurcoûts engendrés par l’inflation passés n’ont pas été compensésjusqu’à présent. Par ailleurs, les surcoûts spécifiques liés àl’énergie ont de leur côté encore augmenté en 2023 et en 2024,notamment pour les universités qui ont du renouveler des marchéspluriannuels de fourniture d’énergie.
En équivalence, cela représentel’absence de près de 1470 emplois de maitres de conférences. Cettesituation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation,de recherche et d’innovation ainsi que sur leur capacité à investiret à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par lePrésident de la République. En effet, une trentaine d’universitéspourraient être en déficit d’ici la fin de l’année 2024, et plusd’une soixantaine en 2025.
Afin d’être recevable, cetamendement est ainsi gagé : 
- il renforce de 127 millions, enAE et en CP, le programme « Formations supérieures etrecherche universitaire », à l’action 15 – Pilotageet support du programme.
- il prélève 127 millions, en AE etCP, à l’action n° 2 « Développement de la technologiespatiale au service de l’observation de la terre » duprogramme 193 « Recherche spatiale » ;
Cet amendement est issu d’échangesavec France Universités.