ART. 42	N°II-3256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3256
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	250 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Revalorisation des chercheurs et personnels derecherche(ligne nouvelle)	250 000 000	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisationindemnitaire des personnels de la recherche publique de 250millions pour l’année 2025.
 Nous proposons deflécher ainsi cette enveloppe : 
- 80 % de l’enveloppe (200millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation desenseignants-chercheurs et des chercheurs, dont le niveau derémunération est aujourd’hui loin de ce qui est pratiqué dans lesautres pays de l’OCDE : ainsi, le salaire moyen du chercheurfrançais est inférieur de 35 % en début de carrière et de15 % en fin de carrière à la moyenne des pays de l’OCDE. Pourles 115 000 chercheurs publics, ceci représenterait uneaugmentation moyenne de plus de 1700 euros par an.
- les 20 % restants (50millions d’euros) seront consacrés à la rémunération des personnelsde soutien. Pour les 50 000 personnels de soutien que compte larecherche publique, ceci représenterait une augmentation moyenne de1000 euros par an.
Cet amendement est issu duprojet pour la recherche proposé par les députés Socialistes etapparentés en septembre 2020, accessible au liensuivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf. Dansce projet, les députés Socialistes et apparentés proposaient uneenveloppe de 250 millions d’euros par an pendant 5 ans, soitun effort global de 1,25 milliard d’euros en faveur des chercheurset des personnels de recherche.
Afin d’être recevable, cetamendement :
- crée un nouveau programme« revalorisation des chercheurs et personnels derecherche » de 250 millions d’euros en AE et CP
- il diminue du même montant, en AEet CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires »