ART. 42	N°II-3279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3279
présenté par
M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	10 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	10 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour lamise à disposition d’une licence globale des outils bureautiquesaux étudiants des universités.
Une nouvelle tarification de sa suite bureautique est mise enplace par l’entreprise Microsoft pour les universités qui proposentà leur étudiants ces outils bureautiques. Face à l’augmentation destarifs, certaines universités ont renoncé au système de licenceglobale pour ne plus proposer que des solutions en ligne desditslogiciels dans les espaces numériques de travail. Cette offre,certes moins onéreuses, rend impossible l’utilisation de ceslogiciels sans être connecté et exclue les étudiants les plusmodestes et précaires qui ne bénéficient pas d’une connexion endehors de leur établissement universitaire. 
Afin de remédier à cette inégalité il est proposé de mettre enplace un fonds d’amorçage permettant aux universités ayant renoncéà la licence globale de la souscrire à nouveau afin d’offrir à tousles étudiants les mêmes chances de réussite sans élargir lafracture numérique.
Cet amendement procède au mouvement de créditssuivant :
- il abonde l’action 1 « Aide directe »du Programme 231 « Vie étudiante » de 10 000000 €.
- il minore l’action n° 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 « Recherches scientifiqueset technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 10 000000 €.
Cet amendement a été adopté par la commission des affairesculturelles et de l’éducation pour avis.