ART. 42	N°II-328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-328
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	80 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	80 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder le programme “Paysages, eau etbiodiversité” de 80 millions d’euros supplémentaires afin de lesflécher en soutien au Pacte en faveur de la haie.
Présenté en 2023 par le ministère de l’Agriculture, le Pacte enfaveur de la haie a fixé un objectif de gain net de 50 000kilomètres de haies d’ici 2030 et défini une trajectoire claire etambitieuse pour notre pays. 
En effet, la haie est un levier essentiel de la planificationécologique, du fait de ses nombreuses utilités en termes destockage carbone, d’adaptation au changement climatique, debiodiversité ou encore d’agriculture. 
Depuis plus d’un an, tous les acteurs de l’arbre et de la haiese sont mobilisés pour relever le défi du changement d’échelleproposé par le Pacte. Les nombreux appels à projets qui ont étépassés ont été un succès, notamment en Charente-Maritime, où sontplantés en moyenne 30 kilomètres de haie par an depuis 2001 grâceaux efforts conjoints du Conseil départemental et de la fédérationdépartementale des chasseurs. La dernière année, un record a étébattu avec 53 kilomètres de haies qui ont été plantés pour lasaison 2022-2023. 
Dans ce contexte, une baisse des crédits alloués au Pacte enfaveur de la haie serait totalement incohérente, alors quel’ensemble des écosystèmes se sont mobilisés pour prendre part audéveloppement des haies dans le cadre de la transition écologiqueet du verdissement de notre pays. 
Alors que le Gouvernement porte une ambition claire pour lestockage du carbone dans la forêt, la baisse des crédits en faveurdes haies reviendrait par ailleurs à priver les agriculteurs du deleur rôle important d’adaptation aux aléas climatiques.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de revenirsur cette baisse en proposant 80 millions d’euros d’abonnement auPacte en faveur de la haie, qui correspondent aux besoinsidentifiés sur les territoires et la trajectoire qui avait étéaffichée par le pacte.