ART. 42	N°II-3282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3282
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	500 000 001	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Hausse des salaires des personnels des crèches(lignenouvelle)	500 000 001	0	
TOTAUX	500 000 001	500 000 001	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite porter lesujet des trop faibles rémunérations des travailleuses de la petiteenfance, notamment en accueil collectif, et propose leurrevalorisation salariale.
L’insuffisance des rémunérations des personnels des crèches,premier mode d’accueil de la petite enfance, est couplée à ladifficulté des conditions de travail qui vont en se dégradant. Celaconduit à un manque de personnel dans les établissements, denombreux postes demeurant vacants. Ces salaires trop faibles sontdirectement en cause dans le fait que 4 enfants sur 10 de moins de3 ans ne trouvent pas de mode d’accueil !
La stratégie des acteurs privés de la petite enfance, quicompriment à l’excès tous les coûts (incluant donc lesrémunérations), renforce ce phénomène, comme l’a illustré lejournaliste Victor Castanet dans son ouvrage “Les Ogres”. Cela aaussi pour effet gravissime de mener à des actes de maltraitancesur les enfants.
Le service public de la petite enfance est resté une vainepromesse du Gouvernement. Il n’est pas financé et n’a aucuneréalité concrète.
L’annonce d’une revalorisation salariale du secteur, en avril2024, par le Gouvernement, ne pourra pas être concrétisé dès lorsque l’austérité est imposée aux collectivités territoriales. Lesemployeurs territoriaux doivent en effet financer l’augmentation de100 euros des rémunérations des agents des crèches publiques. Cetteaugmentation est par ailleurs insuffisante compte tenu du niveau dedépart extrêmement faible des salaires avec, par exemple, 1801euros brut pour un agent technique de la petite enfance àParis.
À cette fin, le présent amendement augmente de 500 000 001 eurosd’AE et CP un nouveau programme nommé « Hausse des salaires pourles personnels des crèches » via une diminution de 500 000 001euros d’AE et CP de l’action 01 intitulée « Développement descompétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Les règles derecevabilité nous obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le Gouvernement à lever le gage.