ART. 42	N°II-3283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3283
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	34 500 002	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	34 500 002	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	34 500 002	34 500 002	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPsouhaitent que davantage de moyens soient alloués àl’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD)afin d’assurer l’accompagnement des projets existants, ainsi que lelancement des nouveaux projets dans les territoires récemmenthabilités.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée quivise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires età supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadrede la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dixpremiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejointspar 65 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail,du Plein emploi et de l’Insertion.
Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi definances pour 2025 est de 80,55 millions d’euros. Or ce budget nepermet pas d’assurer les embauches prévues dans les 75 territoireshabilités. Pour accompagner les trajectoires d’embauches desprojets existants et permettre le lancement de la démarche dans denouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, lebudget nécessaire est de 115 millions d’euros.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 34 500002 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées dumarché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant lescrédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle desdemandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement desmutations économiques et développement de l’emploi ».