ART. 42	N°II-3289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3289
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de créditpropose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide autransport de corps en Outre-mer.
Promouvoir le budget relatif àl’aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pourgarantir l’égalité de traitement entre les citoyens des territoiresultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distancesconsidérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre laFrance hexagonale et les Outre-mer représentent une chargefinancière lourde pour les familles endeuillées, souvent déjàvulnérables dans ces moments. Une aide adéquate permettrait desoulager ces familles et de leur offrir la possibilité de fairereposer leurs proches dans leur terre d’origine.
Le présent amendement opère untransfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme« Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte descontraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Ilne vise donc aucunement à abaisser le programme « EmploiOutre-mer » déjà trop peu élevé.