ART. 42	N°II-3292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3292
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	200 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Financement de projets ferroviaires ultramarins(lignenouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un fonds pour le soutien au financement des projetsde transports collectifs portés par les collectivités et par lapopulation des Outre-mer, et notamment les projetsferroviaires.
L’investissement dans destransports publics de qualité dans les Outre-mer doit être unepriorité pour l’amélioration des conditions de vie des habitants deces territoires.
À la Réunion, la place del’automobile est prépondérante dans les déplacements desréunionnais. Près de 89 % de leurs déplacements se font envéhicule particulier. Malgré une progression du nombre de voyageurstransportés chaque année, la part des déplacements effectués entransports en commun se maintient autour de 6 % en raison dela forte croissance démographique. Se déplacer en voiture n’est pasun luxe, c’est une nécessité pour se rendre sur son lieu detravail. Aujourd’hui, c’est le coma circulatoire. Les bouchons semultiplient sur plusieurs kilomètres, et le temps passé sur lesroutes s’allonge.
Les collectivités tentent de proposer des solutionsalternatives : co-voiturage, transports en commun en sitepropre, utilisation de vélos, téléphérique, etc. Mais l’idée d’undéveloppement d’un réseau par voie ferrée semble mieux adapté à lasituation car plusieurs collectivités ultramarines manquent detransports collectifs et alternatifs. Lors du bilan des Étatsgénéraux des mobilités présenté en février 2024, 77 % desRéunionnais ont demandé un réseau ferroviaire, il revient à l’Étatd’accompagner ce type de projets.
Pour cela, cet amendement proposela création d’un nouveau programme « Financement de projetsferroviaires ultramarins » doté de 200 millions d’euros en AEet CP.
Pour assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Prélève 200 millions d’euros enAE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » duprogramme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveauprogramme « Financement de projets ferroviairesultramarins »
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer ».