ART. 42	N°II-3293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3293
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	20 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Développement de projets ferroviaires dans lesoutre-mer(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à relancer leferroviaire dans les territoires ultramarins. Il propose definancer les études préalables afin d’apprécier la faisabilité etl’opportunité de créer un certain nombre de lignesferroviaires.
Les territoires ultramarins sedistinguent par la pauvreté de leurs transports en commun. Aucund’entre eux ne dispose de chemin de fer alors que certainescollectivités en exploitaient au siècle dernier. La Guadeloupe, laMartinique, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie ou encore LaRéunion.
Si certaines collectivitésdéveloppent aujourd’hui l’offre de transports en commun de qualité-le Tramway de la Réunion par exemple-, le développement denouvelles infrastructures de transports reste un enjeu majeur pourbaisser la place de la voiture. La part des transports en commundans les trajets domicile-travail, n’est que de 5 % dans lesoutre-mer quand la moyenne nationale qui s’établit à16 %. 
Les trains offrent pourtant unealternative efficace et durable pour le déplacement des personneset des marchandises. Ils permettent de réduire la consommation defioul importé - donc renforcer l’autonomie énergétique desterritoires ultramarins- . Surtout, ils évitent les conséquences du« tout voiture » que se soient en termes d’émissions degaz à effet de serre, de pollution de l’air ou de congestion dutrafic. 
Afin de gager cette augmentation dubudget du nouveau programme « Développement de projetsferroviaires dans les outre-mer » dans le respect des règlesprévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),il est proposé :
· une diminution de 20 000000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien auxentreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer »de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 20 000000 euros des AE et CP au profit de l’action n° 1 d’unnouveau programme intitulé « Développement de projetsferroviaires dans les outre-mer »
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement àlever le gage.