ART. 42	N°II-3295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3295
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’action 02 « Aménagement du territoire » du programme123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission« Outre-mer » afin de financer l’instauration et la miseen oeuvre d’un schéma de développement routier en Guyane. 
En effet, alors quel’article 1803‑4 du code des transports ouvre la possibilitéà l’État d’appliquer l’aide à la continuité territoriale à destrajets intérieurs, ce dernier n’en fait pour l’instant qu’unusage non seulement restreint (seule la Guyane en bénéficie),mais également parcimonieux. Ce sont ainsi encore 12 % de lapopulation de Guyane qui subissent un enclavement total.
Pour circuler, les populationsenclavées sont contraintes de recourir à des modes de déplacementne remplissant pas toutes les conditions de sécurité. Il s’agitnotamment d’embarcations, en particulier des pirogues, circulantsur des cours d’eau tel que le Maroni, non aménagé pour lanavigation. C’est dans ces conditions que, le 23 décembre 2023, 4enfants ont péri à la suite du chavirement d’une pirogue. Ce tristeaccident n’est que la dernière illustration de tous ceux quisurviennent chaque année en Guyane, faute pour les populationsenclavées de bénéficier d’autres options.
Cet isolement interrompt lacontinuité territoriale intra-guyanaise et crée une ruptured’égalité avec le reste du territoire. Alors que les autrespopulations guyanaises ont la possibilité d’utiliser leur véhiculepersonnel voire, pour l’Ile-de-Cayenne, de recourir à un service debus-certes largement perfectible mais existant-il n’en est guère demême dans les communes de l’intérieur et à l’Ouest.
Les auteurs de cet amendementappellent ainsi à mettre en place un schéma de développementroutier qui permettra le désenclavement de la Guyane. 
Pour ce faire, cet amendement prévoit :
 
-que l’action 02 « Aménagement du territoire » duprogramme 123 « Conditions de vie outre-mer » soit abondéen CP et en AE de 5 millions d’euros.
-que l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme138 « Emploi outre-mer » soit amputé du même montant (enAE et en CP).