ART. 42	N°II-3311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3311
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 500 000	
Conditions de vie outre-mer	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de créditpropose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise encharge des équipements sportif au profit de la jeunesseultramarine.
L’augmentation des fonds alloués àl’Agence française de développement (AFD) dans les territoiresd’Outre-mer est essentielle pour soutenir un développement durableet résilient de ces régions. Ces territoires, souvent confrontés àdes défis économiques et environnementaux particuliers, ont besoind’un accompagnement renforcé pour mettre en œuvre des projets quirépondent aux attentes locales tout en favorisantl’auto-suffisance. Renforcer les moyens de l’AFD permettrait ainside cibler les besoins spécifiques des Outre-mer, notamment dans lessecteurs de l’infrastructure, de l’énergie renouvelable et de lapréservation de la biodiversité, tout en impulsant une dynamiqued’innovation sociale et technologique adaptée aux spécificitésultramarines.
Ce fonds doit, en priorité, êtreconsacré à la formation des populations locales, de manière à ceque la technicité requise pour les projets puisse être maîtriséedirectement en Outre-mer. En favorisant la montée en compétence desacteurs locaux, l’AFD contribue à renforcer l’autonomie desterritoires d’Outre-mer et réduit la dépendance aux experts venusde l’extérieur. Ce transfert de savoir-faire vers les populationslocales est essentiel non seulement pour garantir une meilleureadaptation des projets aux réalités du terrain, mais aussi pourpérenniser les bénéfices économiques et sociaux de cesinitiatives.
Le présent amendement opère untransfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme« Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte descontraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Ilne vise donc aucunement à abaisser le programme « EmploiOutre-mer » déjà trop peu élevé.