ART. 42	N°II-3318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3318
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Gustave, Mme Sebaihi, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	2 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire(ESS) dans les territoires d’outre-mer.
D’après l’Avise, l’ESS dans lesterritoires ultramarins présente un grand potentiel tant sur leplan des filières stratégiques que de l’engagement citoyen. Eneffet, les entreprises de l’ESS génèrent une forte valeur ajoutéepour leur territoire, telles que la création d’emplois nondélocalisables et la mise en place de lien social.
En favorisant des modèleséconomiques inclusifs et durables, l’ESS permet de lutter contreles inégalités et la précarité tout en soutenant l’emploi local.Cette approche contribue donc à la revitalisation des tissuséconomiques, en mettant l’accent sur la coopération, la solidaritéet l’innovation sociale.
D’après l’AFD, l’économie socialeet solidaire en Outre-mer représente 54 948 emplois (dont 66 %sont occupés par des femmes), soit 10 % de l’emploi et17 % de l’emploi privé ; et compte 4 671 établissements(dont 87 % sont des associations), pour une masse salarialebrute annuelle de 1,4 milliard d’euros.
Cet amendement propose de renforcerle soutien prévu par le projet de loi de finances 2025 enversl’ESS.
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-  Une augmentation de 2 000000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement del’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer »de la mission « Outre-mer » ;
-  Une diminution de 2 000000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits depaiement (CP) de l’action 9 « Appui à l’accès aux financementsbancaires » du programme 123 « Conditions de vieOutre-mer » de la mission « Outre- mer ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.