ART. 42	N°II-3321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3321
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Califer
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de créditpropose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherchesur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer.
Promouvoir la recherche surl’éradication du chlordécone en Outre-mer est essentiel pour lasanté publique. Le chlordécone, un pesticide utilisé dans lesbananeraies des Antilles françaises jusqu’en 1993, a contaminé lessols, les eaux et les chaînes alimentaires. Les populations localessont ainsi exposées à des risques sanitaires graves, comme descancers et des troubles neurologiques. Investir dans la recherchepermettrait d’identifier des solutions pour décontaminer les solset réduire les impacts de cette pollution sur la santé deshabitants.
La question du chlordécone toucheégalement à la justice environnementale et sociale. Les territoiresd’Outre-mer sont confrontés à une crise écologique qui résulted’une utilisation massive de produits toxiques. Alors que cettesituation s’est développée sur plusieurs décennies, les solutionspour y remédier tardent à être mises en œuvre. La recherche activeet des solutions concrètes sont indispensables pour rétablir uneforme d’équité entre ces territoires et la France hexagonale, enprenant en compte les spécificités environnementales et sociales deces régions.
Enfin, promouvoir cette rechercheest crucial pour l’agriculture locale et la souverainetéalimentaire des Outre-mer. Les terres contaminées par lechlordécone limitent considérablement les possibilités deproduction agricole, compromettant ainsi l’autosuffisancealimentaire et l’économie locale. Développer des méthodes pouréradiquer le chlordécone permettrait aux agriculteurs de retrouverdes sols sains et de garantir une production agricole durable,essentielle au développement économique et à la sécuritéalimentaire de ces régions.
Le présent amendement opère untransfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme« Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte descontraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Ilne vise donc aucunement à abaisser le programme « EmploiOutre-mer » déjà trop peu élevé.