ART. 42	N°II-3327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3327
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Naillet, M. Mathiasin, M. Huwart, M. Naegelen, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet vise à soutenir lesassociations du secteur sanitaire et social dans les territoiresd’Outre-mer.
Les populations ultramarines sontbien plus frappées que celles de l’Hexagone par la pauvreté et lagrande pauvreté, le chômage, les maladies chroniques, lesdifficultés d’accès aux soins, l’illettrisme, le décrochagescolaire, etc.
La crise sanitaire du covid-19 etla crise sociale et économique qui a suivi n’ont fait qu’accentuerces difficultés et l’isolement de nombre de nos concitoyensultramarins.
Dans ce contexte, le rôle desassociations est primordial ; elles sont parfois le seulcontact de confiance des personnes en grande difficulté sociale etsanitaire.
C’est pourquoi le renforcement dubudget qui leur permet de fonctionner au plus près du terrain estprimordial.
Aussi est-il proposé les mouvementsde crédits suivants :
- Une augmentation de 1 millionsd’euros des crédits de l’action 04 « Sanitaire, social,culture, jeunesse et sports » du programme 123« Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 1 millionsd’euros des crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et àla qualification professionnelle » du programme 138« Emploi Outre-mer ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendementsouhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer lescrédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité pasenvisagé de restreindre les moyens alloués à l’insertion et à laqualification professionnelle mais bien d’attribuer de nouveauxmoyens aux associations du secteur sanitaire et social.
En conséquence, les signataires duprésent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.