ART. 42	N°II-3328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3328
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	15 000 000	
Conditions de vie outre-mer	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur spécial relève que leplan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble desmoyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces alguesaux Antilles.
 Il est doté sur la période de36 millions d’euros, dont 6 millions d’euros consacrés à larecherche opérationnelle pour la valorisation des algues.
Le financement du plan reposeprincipalement sur les crédits du programme 162 Interventionsterritoriales de l’État (PITE) de la mission Cohésion desterritoires, depuis le transfert en LFI 2023 de 3,5 millionsd’euros depuis le programme 123.
En LFI 2024, 2 millions d’eurossupplémentaires ont été prévus sur ce programme pour accélérer lesdispositifs de collecte en mer et de gestion des sites destockage.
Pour 2025, cet abondement n’étantpas reconduit, le PITE prévoit un recul à 4,2 millions d’euros enAE et en CP contre 4,8 millions en AE et CP en LFI 2024.
Le rapporteur spécial considère queles moyens consacrés à la lutte contre l’échouement des Sargassesaux Antilles sont insuffisants au regard des risques notammentsanitaires que leurs émanations font courir aux populations.
Il propose dès lors à ce que lescontributions du programme 123 au plan Sargasses 2 soientconsidérablement augmentées, à hauteur de 15 millions d’euros. Cetabondement est notamment destiné à l’extension à la Guadeloupe desmesures de gestion mises en place à la Martinique, ainsi qu’audispositif d’enrochement à Capesterre-Marie-Galante.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 15millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits de l’action 02 Aménagement duterritoire du programme n° 123 Conditions de vieoutre-mer et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 01Soutien aux entreprises du programme n° 138 Emploioutre-mer.