ART. 42	N°II-3330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3330
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de créditpropose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage desrivière dans les Outre-mer.
Promouvoir un budget dédié aucurage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir lesinondations, particulièrement face à l’intensification desintempéries liées au changement climatique. Ces territoires sontsouvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et unentretien régulier des cours d’eau permet de limiter les risques dedébordement et de protéger les populations ainsi que lesinfrastructures locales.
De plus, les inondationsrécurrentes fragilisent le sentiment de sécurité des habitants etengendrent des coûts économiques et sociaux importants. Investirdans le curage des rivières renforce la résilience des territoiresd’Outre-mer, tout en contribuant à améliorer le bien-être despopulations locales et leur confiance dans les dispositifs deprotection environnementale.
Le présent amendement opère untransfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme« Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte descontraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Ilne vise donc aucunement à abaisser le programme « EmploiOutre-mer » déjà trop peu élevé.