ART. 42	N°II-3331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3331
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Naillet, M. Califer, Mme Bellay, M. William, M. Gillet, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lefonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faireface aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ilssont exposés. 
Les territoires ultramarins sontexposés à de nombreux aléas, qui peuvent être telluriques(volcanisme, séisme, mouvement de terrain, tsunami) ou climatiques(cyclone, inondation par submersion marine, évènementpluvieux…). 
Les territoires de La Réunion, laGuadeloupe et la Martinique comptent tous les trois la présence devolcans actifs à proximité d’habitations.
En Guadeloupe, la dernière éruptiondu volcan de la Soufrière date de 1976, tandis qu’en Martinique laMontagne Pelée est entrée en éruption pour la dernière fois en1934. Ces deux volcans sont toutefois classés en vigilance jaune,c’est-à-dire en vigilance renforcée, du fait de leur activitésismo-volcanique récente. A la Réunion, le Piton de la fournaiseentre régulièrement en éruption, la dernière date de juillet 2023.L’éruption d’avril 2007 était d’une intensité qui n’avait jamaisété observée auparavant, conduisant à déplacer la population parprévention. 
Ces catastrophes naturelles peuventavoir des conséquence graves sur les infrastructures, l’activitééconomique, notamment dans le secteur agricole, et déstabilisergravement l’équilibre social des collectivités concernées. Au moyendu Fonds de secours Outre-mer (FSOM), l’État finance une aided’urgence et prend en charge l’indemnisation partielle des biensmobiliers des particuliers non assurés, des dégâts causés auxexploitations agricoles et aux infrastructures et équipementspublics des collectivités territoriales.
Afin de respecter les exigences del’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer larecevabilité financière de cet amendement de crédits, il procèdeà :
- Une diminution de 10 000000 euros des AE et CP de l’action 2 « Aide à l’insertionet à la qualification professionnelle » du programme 138« Emploi outre-mer » de la Mission« Outre-mer » ;
- Une augmentation de 10 000000 euros des AE de l’action 6 « Collectivitésterritoriales » du programme 123 « Conditions de vieoutre-mer ». 
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 10 000 000 euros des AE et CP del’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme 138 « Emploioutre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Ilreviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement decrédits qui s’impose.