ART. 42	N°II-3332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3332
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	4 000 000	
Conditions de vie outre-mer	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcerles crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptationcontre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles(PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française.
Ces deux plans ont été amputés de 2millions d’euros chacun, soit un total de 4 millions d’euros. Dansle détail, le Plan Séisme Antilles est passé entre le projet de loide finances (PLF) 2024 et le PLF 2025 de 2,54 millions d’euros enautorisations d’engagement à 0,57 millions d’euros, et de 1,98millions d’euros en crédits de paiement à 0,53 millions d’euros.Quant au plan en Polynésie française, il est passé de 4,15 millionsd’euros en autorisations d’engagement à 2,5 millions d’euros, et de0,4 millions d’euros en crédits de paiement à 1,4 millionsd’euros.
À l’heure où de plus en plusd’événements climatiques extrêmes ont des conséquences désastreusespour toutes les françaises et les français, les coupes budgétairesque subissent les outre-mers concernant la prévention des risquessismiques est particulièrement alarmante.
Le risque sismique aux Antillesconstitue une préoccupation majeure en raison de la positiongéologique de l’archipel. Cette région, soumise à des mouvementstectoniques complexes, est susceptible de connaître des séismesd’une intensité significative, susceptibles d’engendrer desconséquences dévastatrices tant sur le plan humain qu’économique.Les événements sismiques passés ont démontré la vulnérabilité desinfrastructures et des populations face à de tels aléas. Ainsi,entre 2014 et 2019, le territoire antillais a enregistré près de 4600 séismes, soit 40 % de l’ensemble des séismes enregistrésdans la zone Caraïbe durant ces cinq années. 
Dès lors, il est impératif demaintenir un financement à la hauteur des enjeux dans la région.Cet amendement demande donc le rétablissement des crédits prévusdans la loi de finances pour 2024.
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-  Une augmentation de 4 000000 euros des autorisations d’engagement (AE) de l’action 4« Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » duprogramme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de lamission « Outre- mer ».
-  Une diminution de 4 000000 euros des AE de l’action 1 « Soutien auxentreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer »de la mission « Outre-mer » ;
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.