ART. 42	N°II-3334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3334
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo, M. Rousset, M. Maillard, Mme Youssouffa, Mme Klinkert, M. Gosselin, Mme Panonacle, Mme Spillebout, M. Darmanin, Mme Sanquer et M. Sorre
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	200 000	
Conditions de vie outre-mer	200 000	0	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif devenir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC),actuellement en proie à de grandes difficultés financières. Cettesituation résulte des émeutes du 13 mai qui ont frappé durement leterritoire, générant de lourdes conséquences pour les financespubliques locales. Ces dernières, traditionnellement responsablesdu financement de la MNC, peinent désormais à assurer leur soutiendans ce contexte de crise. 
Cet amendement propose ainsi uneintervention d’urgence pour stabiliser la situation de la MNC etgarantir la continuité de ses activités, essentielles pour lapromotion de la Nouvelle-Calédonie, etsurtout l’accompagnement des jeunes étudiants calédoniens quipoursuivent leurs études en hexagone.
Le présent amendement vise donc àprendre dans l’action n° 1 « Soutien auxentreprises » du programme n° 138 « Emploioutre-mer » la somme de 200.000 € en AE et en CP pourl’attribuer à l’action n° 6 « Collectivitésterritoriales » du programme n° 123 « Conditions devie en outre-mer » en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire auxexigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé parle Gouvernement.