ART. 42	N°II-3339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3339
présenté par
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Naillet, Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	25 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Création d’instituts régionaux d’administrationultra-marins(ligne nouvelle)	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’envisager la création d’instituts régionaux d’administration(IRA) dans les collectivités ultra-marines.
Actuellement, il n’y a aucun IRAdans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encouragerait àce que l’administration centrale et déconcentrée prenne mieux encompte les réalités ultra-marines et développe une « cultureoutre-mer », qui permettrait ensuite une plus grandeefficience des politiques publiques et une meilleurereprésentativité des Outre-mer. Ce serait également une grandeavancée en termes d’insertion professionnelle pour les ultramarinsqui doivent trop souvent quitter leur collectivité pour aller seformer dans l’hexagone, faute d’offre suffisante dans lesOutre-mer.
Il est indispensable d’envisager lacréation a minima d’un IRA dans chaque bassin océanique tout dumoins ceux des régions ultra-périphériques (RUP) : océanIndien (La Réunion, Mayotte), océan Atlantique (Guadeloupe,Martinique, Guyane).
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement prélève 25 millions d’eurosen AE et en CP de l’action 1 – Soutien aux entreprises duprogramme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder unnouveau programme « Création d’instituts régionauxd’administration ultra-marins » de 25 millions d’euros en AEet CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever legage. Le choix de 25 millions d’euros a été fait car il correspondà la moitié du budget actuel des 5 IRA préexistants enhexagone.