ART. 42	N°II-3354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3354
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	628 000 012	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	628 000 012	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	628 000 012	628 000 012	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter lenombre des PEC (parcours emplois compétences) à destination desjeunes, confrontés à un chômage de masse, s’élevant en 2023 à 17,2%chez les 15-24 ans.
Si des contrats sous la forme des « emplois jeunes » auraientsûrement été plus ambitieux pour faire face à cette crise sansprécédent frappant nos jeunes, nous proposons par cet amendementd’augmenter le nombre de PEC à destination des jeunes, pouratteindre les 300 000 et améliorer structurellement la situationdes jeunes. En effet, le plan « Un jeune, une solution » secontente de 80 000 PEC jeunes sur 2020-2021, et moins de 70 000 ontété effectivement financés en 2021. Cet objectif de 80 000 PEC futconservé pour 2022 et 2023. Mais, depuis 2024, il est désormais enbaisse. En effet, après la suppression de 13 333 PEC en loi definances pour 2024, le PLF 2025 acte une nouvelle coupesubstantielle dans le nombre de PEC créés : ce sont 16 700 parcoursemploi compétences qui sont supprimés en 2025, soit une baisse de41,23% en 2025, (succédant à une baisse de 24,5% en 2024).
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 628000 012 euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action 3 « Accompagnement des personnes les pluséloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi »du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuantd’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement descompétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi ». Nousappelons le Gouvernement à lever le gage.