ART. 42	N°II-3355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3355
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	776 500 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	776 500 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	776 500 000	776 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir lefinancement des contrats aidés en 2025.
Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle desdispositifs de contrats aidés, notamment à destination des jeunes,par une baisse de 41,23% (celle-ci succède à une baisse de 24,5% en2024). Ainsi, ce sont 16 700 parcours emploi compétences qui sontsupprimés (après 13 300 en loi de finances pour 2024). La baisse dubudget dédié au contrat aidé absorbe 97,5 millions d’euros des 164millions d’euros de coupes budgétaires en la matière ! Les besoinsétaient déjà estimés à 612,5 millions l’an dernier, il faudra doncdésormais 776,5 millions d’euros pour rétablir une véritablepolitique de l’emploi pour les plus éloignés, par le recours auxcontrats aidés.
Les contrats d’engagement jeune (CEJ) ne sont pas mieux lotisavec 104 millions d’euros de coupes budgétaires. Là aussi, lenombre de contrats diminue fortement, de 15 000 pour l’année 2025.Et cela alors même que les CEJ sont censés devenir une modalité del’injuste contrat d’engagement imposé aux personnes privéesd’emploi par la loi dite pour le “Plein emploi”, en réalité desabotage du service public de l’emploi et de persécution deschômeurs, qui a créé France Travail à l’automne 2023.
Pourtant, le gouvernement persiste à gouverner comme s’il setrouvait dans un monde où le chômage tendrait structurellement àdiminuer. C’est ainsi qu’il justifie sa politique d’austérité quitouche fortement les politiques de l’emploi. L’austérité aura desconséquences récessives désastreuses. Ainsi, dans une noted’octobre 2024, l’OFCE prévoit une progression du chômage d’aumoins 0,5 point pour atteindre 8% à la fin de l’année 2025. 143 000emplois devraient être détruits sur la période. Les auteurs decette note rappellent que les contrats aidés ont déjà déjà supportéles économies réalisées en 2023 et 2024 et que “réduire davantageces budgets se heurte aussi à l’absence d’alternativeopérationnelle à ces contrats si le chômage remonte, car lespublics fragiles à insérer en emploi sont alors plus nombreux”.
Une nouvelle fois, la gestion conjoncturelle de la politique del’emploi combinée avec une anticipation de l’amélioration de lasituation de l’emploi ne peut que réduire l’efficacité de l’actionde ceux qui sur le terrain se mobilisent pour construire desréponses appropriées et à qui on ne manquera pourtant pas de faireappel à la prochaine situation difficile.
Par cet amendement, nous rétablissons donc le financement dédiéaux contrats aidés en abondant l’action 03 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail - Fondsd’inclusion dans l’emploi » du programme « 102 – Accès et retour àl’emploi » de 776 500 000 euros en autorisations d’engagement etcrédits de paiements. Pour des raisons de recevabilité financière,nous diminuons à due concurrence les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 01 « Développement descompétences pour l’alternance » du programme 103 « Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi ».