ART. 42	N°II-3358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3358
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés viseà renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise encharge des cancers dans les Outre-mer.
Il est crucial de promouvoir le budget dédié à la prise encharge des cancers dans les Outre-mer car les habitants de cesterritoires font face à des disparités importantes en matièred’accès aux soins, comparé à la France hexagonale. Lesinfrastructures médicales y sont souvent moins développées, ce quicomplique parfois les diagnostics précoces et la continuité destraitements. Un budget renforcé permettrait de combler ces écarts,en améliorant les équipements de santé et en garantissant des soinsde qualité à proximité des patients, réduisant ainsi lesévacuations sanitaires coûteuses vers la France hexagonale.
De plus, les populations des Outre-mer sont exposées à desfacteurs de risques spécifiques (comme certaines expositionsenvironnementales ou habitudes alimentaires), ce qui peutinfluencer l’incidence de certains cancers. Promouvoir un budgetadapté permettrait de financer des programmes de prévention et desensibilisation ciblés, répondant aux particularités locales, touten favorisant une meilleure équité en santé pour tous les citoyens,peu importe leur lieu de résidence.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest donc proposé de majorer de 2 000 000 euros enautorisations d’engagements et de 2 000 000 euros encrédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire,social, culture, jeunesse et sport » du programmen° 123 « Conditions de vie outre-mer » et deminorer à due concurrence les autorisations d’engagements etles crédits de paiement de l’action 1 « Soutien auxentreprises du programme 128 »Emploi Outre-mer.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige,lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les créditsd’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité derestreindre les moyens alloués aux collectivités ultramarines pourse doter d’équipements publics collectifs. Ainsi, leGouvernement est donc appelé à lever le gage.