ART. 42	N°II-3362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3362
présenté par
M. Baptiste, M. Califer, Mme Bellay, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés, adopté en commission des affaireséconomiques, vise à étendre les mesures mises en place en matièrede gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble desterritoires ultramarins concernés par le phénomène. 
Les algues sargasses touchentl’ensemble des littoraux des Caraïbes. Elles s’accumulent sur lesplages et salissent ports et plages, affectant ainsi l’activitétouristique et diminuant les ressources halieutiques. Ellesdégagent des substances extrêmement nocives ou nauséabondes, commele sulfure d’hydrogène (H2S) et l’ammoniac. En France, lesterritoires de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Martin sontconcernés. 
L’action la plus efficace pourlutter contre les sargasses et leurs conséquences économiques,sanitaires et sociales et de procéder à leur collecte en mer, avantqu’elles ne puissent avoir le temps de s’accumuler sur lesplages. 
En Martinique, l’État prend encharge les frais de collecte en mer, expérimentation engagéeen Martinique avec la passation par l’État (compétent pour lacollecte en mer) d’un accord-cadre.
Il convient d’étendre ce dispositifà l’ensemble des territoires concernés par le phénomène dessargasses dés ce projet de loi de finances, à savoir la Guadeloupeet Saint-Martin. 
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 2millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits de l’action 02 « Aménagement duterritoire » du programme n° 123« Conditions de vieoutre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138« Emploi outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 2 000 000 euros les crédits de l’action01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138« Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernementde procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.