ART. 42	N°II-3368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3368
présenté par
M. Baptiste, M. Califer, Mme Bellay, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la subventionexceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et del’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eauen Guadeloupe. 
Dans un rapport publié lundi 17juillet 2023, la Cour des comptes s’intéresse à la gestion de laressource en eau à l’heure du réchauffement climatique. Si l’eauvient à manquer presque partout en France, « la situation estalarmante dans les territoires ultramarins ».
En Guadeloupe, le réseaud’eau s’étendait sur 606 km et le volume annuel d’eaudistribué en 2020 est de 11,8 Mm3, pour seulement 4,5 Mm3réellement vendu. Le réseau de distribution extrêmement vétusteentraînait des pertes considérables d’eau traitée (7,3Mm3). 
Cette situation induit des coupuresd’eau récurrente pour la population et une mauvaise qualité del’eau potable. Début octobre, le passage de la tempêtetropicale Philippe sur l’archipel a renforcé les difficultés, avecdes coupures d’eau chez 100 000 habitants.
L’enveloppe dévolue au syndicatMixte pour la gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe(SMGEAG) dans le but de pallier rapidement les difficultésrencontrées en termes de distribution et desserte en eau potableest en baisse de 10 millions d’euros dans ce projet de loi definances. 
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé de majorer de10M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, lescrédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » duprogramme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » etde minorer à due concurrence, ceux de l’action 01 « Soutienaux entreprises » du programme n° 138 « Emploioutre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 10 000 000 euros les crédits de l’action01 « Soutien aux entreprises » du programmen° 138 « Emploi outre-mer ». Il reviendra doncau Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits quis’impose.