ART. 42	N°II-3381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-3381
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer les moyensbudgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer.
Promouvoir un budget dédié aucurage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir lesinondations, particulièrement face à l’intensification desintempéries liées au changement climatique. Ces territoires sontsouvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et unentretien régulier des cours d’eau permet de limiter les risques dedébordement et de protéger les populations ainsi que lesinfrastructures locales.
De plus, les inondationsrécurrentes fragilisent le sentiment de sécurité des habitants etengendrent des coûts économiques et sociaux importants. Investirdans le curage des rivières renforce la résilience des territoiresd’Outre-mer, tout en contribuant à améliorer le bien-être despopulations locales et leur confiance dans les dispositifs deprotection environnementale.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 1000 000 euros en autorisations d’engagements et de 1 000000 euros en crédits de paiement, les crédits de l’action02 « Aménagement du territoire » du programmen° 123 « Conditions de vie outre-mer » et deminorer à due concurrence les autorisations d’engagements etles crédits de paiement de l’action 1 « Soutien auxentreprises du programme 128 »Emploi Outre-mer.
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendementsouhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer lescrédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalitéévidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués auxcollectivités ultramarines pour se doter d’équipements publicscollectifs. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever legage.