ART. 42	N°II-3391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3391
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	2 500 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Soutien à la pérennisation de l’offre culturelle dans lesOutre-mer(ligne nouvelle)	2 500 000	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite soutenir les établissements despectacles cinématographiques et les salles de cinémaOutre-Mer.
Le 5 avril 2023, le Sénat a adoptéà l’unanimité en première lecture la proposition de loi n°506de Catherine CONCONNE visant à assurer la pérennité desétablissements de spectacles cinématographiques et l’accès aucinéma dans les outre-mer. Cette PPL a été ensuite définitivementadoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2023.
Vingt et un établissements privésde spectacles cinématographiques, regroupent une soixantaine desalles en Outre-Mer : cinq en Guadeloupe, trois en Guyane,trois en Martinique, neuf à la Réunion et un à Mayotte. Ilsont réussi à conquérir un public large, favorisant ladémocratisation culturelle au cœur des territoires. Lafréquentation des cinémas ultramarins est essentiellementconcentrée autour de quelques salles. Ainsi, en Guadeloupe, Guyaneet Martinique, l’exploitant le plus important rassemblerespectivement 91 %, 87 % et 99 % des tickets vendus.
Cependant cette PPL démontre queces établissements reposent sur un équilibre différent decelui des établissements de l’Hexagone en raison despécificités ultra-marines : ils évoluent sur des marchésétroits alors que leurs coûts d’exploitation et d’investissement ysont plus élevés pour tenir compte des normes sismiques,cycloniques, de l’éloignement ou d’exigences de sécuritépropres. Cela entraîne une rentabilité plus basse pour cesétablissements qui n’est qu’en partie compensée par un coûtmoyen du billet plus élevé (7,83 € en moyenne en 2022 contre 7,3 €dans l’Hexagone), par une fiscalité moindre ou par le recours auxfonds européens. La période du Covid est venue accroître davantagela contrainte en entraînant une baisse durable de lafréquentation des salles qui peine aujourd’hui à s’inverser.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer 2,5millions d’euros en autorisations d’engagement et 2,5 millionsd’euros en crédits de paiement de l’action 02 du programme 180– « Presse et médias » vers un nouveau programme « Soutien à lapérennisation de l’offre culturelle dans les Outre-Mer ». Lesrègles de recevabilité nous obligent à gager via un transfertde crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.