ART. 42	N°II-3392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3392
présenté par
M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de créer un fonds de soutien auxnouvelles créations et formes créatives afin d’accompagner lesmutations artistiques et de renforcer la recherche culturelle ausein de l’action 4 Recherche culturelle et culture scientifique ettechnique du programme 361.
Le rapporteur pour avis regrette vivement la diminution descrédits en faveur de la recherche, notamment de la recherchecréative. Celle-ci est pourtant essentielle afin de développer denouvelles techniques, matières, et procédés artistiques quienrichiront la création de demain. La création actuelle constituele patrimoine à venir, il est important de renforcer les moyens dela création, de façon mesurée en raison du contexte budgétaire.
Cet amendement attribue 1 million d’euros supplémentaires en AEet CP à l’action à “l’action 04 – Recherche culturelle et culturescientifique et technique” du programme 361 “Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture”. Pour respecter lesrègles de recevabilité financière imposées par l’article 40 dela Constitution, l’amendement prélève 1 million d’euros en AE et CPdu programme 224 -  “Soutien aux politiques du ministère de laculture” au sein de son action 07 – “Fonctions de soutien duministère”. Le rapporteur pour avis invite le Gouvernement à leverle gage, ne souhaitant nullement ponctionner le programme 224.