ART. 42	N°II-3395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3395
présenté par
Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Jourdan, M. Aviragnet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	3 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	3 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àaugmenter les crédits destinés
à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoinspécifique lié à leur trouble ou
à leur handicap.
Pour rappel, 47000 des 51000 étudiants en situation de handicapsont inscrits à l’Université, soit 6
fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement del’accompagnement des étudiants en situation de
handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ilsreprésentent un peu moins de 300 € par
étudiants en 2022.
Accueillant la quasi-intégralité des d’étudiants en situation dehandicap, souvent sollicités par les
pouvoirs publics ou saluées pour leur engagement, les universitéssont ainsi insuffisamment
accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiantsen situation de handicap, ce qui
n’est pas conforme à l’idée d’un service public.
Cet amendement prévoit ainsi une hausse de 3 millions d’eurosdestinés à l’accessibilité étudiante.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cetamendement prévoit ainsi :
- une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 15 «Pilotage et support du programme »
du programme 150 Formations supérieures et rechercheuniversitaire
- une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 1 «Développement de la technologie
spatiale au service de la science » du programme 193 recherchespatiale, ;