ART. 42	N°II-3397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3397
présenté par
M. Raux, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	176 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	176 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	176 000 000	176 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à compenser pour les universités et les étudiant·esla suppression de la contribution de vie étudiante et de campus(CVEC), telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie duprojet de loi de finances pour 2025.
Le produit de la CVEC devraitatteindre 176,2 millions d’euros en 2025 en faveur desétablissements d’enseignement supérieur et à destination du réseaudes œuvres universitaires et scolaires. Pour assurer la continuitéet le développement des activités financées par cette contribution,c’est bien à l’État et non aux étudiant·es, de les financer.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 176 000000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vieétudiante », à destination de l’action 01 « Aidesdirectes » à hauteur de 88 000 000 € et de l’action 03« Santé des étudiants et activités associatives, culturelleset sportives » à hauteur de 88 000 000 € ;
- Une diminution de 176 000000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise del’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherchespatiale ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.